CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1 – DISPOSITIONS GENERALES
1-1 SOCIÉTÉ
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web www.hobfeelgoods.com de HOB FEEL GOODS SARL. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. La société HOB FEEL GOODS SARL exploite la marque HOB et la boutique en ligne hobfeelgoods.com. Elle vend en ligne les produits de la marque HOB dans le monde entier. C’est une société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au Registre de Commerce des Sociétés de Casablanca au Maroc sous le numéro RC 714108, dont le siège social est situé au Bd Bourgogne et rue Jaafar Ibnou Habib residence Al Machrik étage 01 Numéro 3 Casablanca. Le service client est joignable à l’adresse suivante : contact@hobfeelgoods.com.
1-2 ACCEPTATION
Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserves en confirmant sa commande.
1-3 OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué sur le site hobfeelggods.com, par tout client du site. Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société HOB FEEL GOOD SARL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plateforme www.hobfeelgoods.com
1-4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HOB FEEL GOODS SARL se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande resteront en vigueur pour l’exécution de celle-ci.
2- COMMANDES
2-1 VALIDATION DE LA COMMANDE
Le client peut commander en ligne sur la boutique en ligne hobfeelgoods.com 24h/24 et 7j/7. Le processus de commande par le client est le suivant :
- Le client choisit les articles qu’il souhaite commander (modèle, pointure, coloris, quantité)
- Il valide son panier
- Il s’identifie en créant un nouveau compte ou en se connectant à compte existant
- Il indique l’adresse à laquelle il souhaite être livré, les frais de transport correspondants lui seront alors indiqués
- Il choisit son mode de règlement
- Il accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de sa commande
Le paiement fige alors le contrat de vente qui lie le client à HOB FEEL GOOD SARL.
Le client a la possibilité à tout moment de visionner et de modifier les articles de sa commande en cliquant sur « Mon panier ».
Une fois sa commande validée, le client reçoit automatiquement un email de confirmation de sa commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés. L’adresse email mentionnée au préalable par le client devant être correcte.
Une fois la commande confirmée par la réception du paiement intégral, HOB FEEL GOODS SARL procède à l’expédition.
- MODES DE PAIEMENT
Le client peut choisir parmi les différents moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne hobfeelgoods.com. Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par HOB FEEL GOODS, au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société HOB FEEL GOODS et son établissement bancaire s’appliquent:
- Paiement par compte Paypal
- PRIX
Les prix de vente des produits sont ceux applicables au jour de la commande, tels qu’affichés sur la boutique en ligne hobfeelgoods.com. Les prix sont indiqués dans la devise choisie par le client. Les prix sont toutes taxes comprises (TTC) et calculés au taux de TVA en vigueur au jour de la commande sur le territoire marocain. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de transport qui sont indiqués au client lors du récapitulatif de sa commande, avant l’étape de paiement. Pour les clients non-résidents au Maroc, les prix n’incluent pas les droits de douane éventuels. A la réception de la marchandise, le client peut être soumis à une taxe de son pays ou état.
HOB FEEL GOODS SARL se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, sans répercussion sur les commandes préalables.
- LIVRAISON ET TRANSPORT
5.1 FRAIS DE TRANSPORT
Les frais de transport, sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids de chaque commande et sont à la charge du client sauf en cas de promotion. Lors de la confirmation de la commande au client, HOB FEEL GOODS SARL lui indique par écrit dans le récapitulatif de la commande, les frais de livraison applicables.
5.2 LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande sur la boutique en ligne hobfeelgoods.com.
Pour les livraisons au Maroc, nous expédions les commandes par l’intermédiaire d’un coursier à Casablanca et par Amana dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement intégral de la commande. Pour les livraisons à l’international (hors Maroc), HOB FEEL GOODS SARL expédie les commandes par l’intermédiaire de son partenaire Fedex dans un délai de 15 jours ouvrables au maximum. Dès expédition, un numéro de suivi (tracking) est communiqué au client qui lui permet de suivre l’acheminement de sa commande.
En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage indiquant l’endroit où retirer la commande. Si le client n’a pas été en mesure de récupérer son colis, HOB FEEL GOODS SARL n’assume plus aucune responsabilité au titre de ladite commande. En conséquence, le client n’est plus autorisé à demander à HOB FEEL GOODS SARL le remboursement de sa commande ou une quelconque indemnisation résultant d’un défaut de livraison. Les informations demandées lors de la commande doivent être intégralement et correctement renseignées par le client afin d’en assurer le bon acheminement. HOB FEEL GOODS SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison résultant d’informations incomplètes ou inexactes données par le client. Sans préjudice des autres termes des CGV, le transfert des risques au client sur les articles livrés a lieu à la date de livraison de la commande.
5.3. DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves au transporteur. Si un colis est livré avec des dommages patents au niveau de l’emballage ou de son contenu, le client doit immédiatement en informer le livreur, refuser la livraison et informer HOB FEEL GOODS SARL par courriel à l’adresse suivante : contact@hobfeelgoods.com. Cette déclaration permettra à HOB FEEL GOODS SARL de faire valoir ses droits auprès du transporteur. Le transporteur est seul responsable en cas de retard dans la livraison, vol, perte ou avarie en cours de transport.
- CONDITIONS DE RETOUR ET D’ECHANGE
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison, pour retourner les articles commandés pour échange ou remboursement. Pour tout retour pour échange ou remboursement, le client doit en notifier HOB FEEL GOODS SARL à l’adresse email suivante : contact@hobfeelgoods.com, en mentionnant sa demande de remboursement ou les détails de l’article à renvoyer s’il s’agit d’un échange.
Le client doit retourner son colis par voie postale à l’adresse qui lui sera communiquée par email après avoir envoyé l’email de notification d’échange ou de remboursement à l’adresse mail: contact@hobfeelgoods.com. L’adresse de retour du colis se trouve à Paris en France pour les commandes livrées hors Maroc et à Casablanca au Maroc pour les commandes livrées au Maroc. Il est à noter que les articles doivent être retournés neufs. Les articles qui auront été portés ou abîmés ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés. Tous les articles devront être retournés dans l’emballage d’origine, sans aucune inscription sur celui-ci, avec les étiquettes en place et tous les éventuels accessoires joints ainsi que les livrets, documents et preuves d’enregistrement inclus dans le colis. Le client doit également indiquer, dans le colis retourné, ses coordonnées ainsi que le numéro de sa commande. En cas de dégradation de l’article, HOB FEEL GOODS SARL se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange.
Les frais de retour et de renvoi sont à la charge du client.
En cas de remboursement, le client est remboursé dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception des articles retournés. En cas d’échange, le client reçoit son article de remplacement dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception des articles retournés.
Les produits en solde ou en promotion ne peuvent faire l’objet d’un retour pour échange ou remboursement.
7- PHOTOS
Les illustrations et photos mises en ligne sur la boutique en ligne hobfeelgoods.com sont illustratives et non contractuelles.
Veuillez considérer que les couleurs des photos peuvent être sensiblement différentes de celles des articles qui vous seront livrés, en raison de la définition de votre écran et de l’intensité de la lumière lors de la prise de vue.
8- REGLEMENT DES LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
8-1 RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être adressée au service client à l’adresse suivante : contact@hobfeelgoods.com
8-2 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal compétent de Commerce de Casablanca.
9- INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles communiquées par le client sont destinées à la boutique en ligne hobfeelgoods.com. HOB FEEL GOODS SARL s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par HOB FEEL GOODS SARL.
Le client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant son email, nom, prénom, adresse postale) à l’adresse suivante : contact@hobfeelgoods.com
HOB FEEL GOODS SARL utilisera ces données pour le traitement de la commande du client et à des fins de marketing, dans le cadre de la communication avec les clients. Si un client souhaite l’arrêt de l’enregistrement de ces données, il doit le notifier à HOB FEEL GOODS SARL en envoyant un email à l’adresse: contact@hobfeelgoods.com. A réception de la notification, HOB FEEL GOODS SARL cessera d’utiliser les données qui lui sont relatives à des fins de marketing.